Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 26 - Contre Siméon Deffayet : arrêté du conseil de préfecture, extrait du registre des délibérations, extrait des registres du greffe du tribunal de première instance de Bonneville, mémoire, convention, procès-verbaux de contravention, certificats d'inscription hypothécaire, copies d'exploits, significations de jugement, correspondance. - 1882-1891