Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 24 - Contre Félise Biord, Claude-Joseph Moccand, Franceline Moccand et Jean-Joseph Richard-Pomet : extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Samoëns, copies de jugement, état des frais occasionnés par la procédure, acte d'acceptation de désistement d'instance. - 1872-1886