Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 7 - Contre Jean-Pierre Moccand : requêtes, états d'inscription hypothécaire, extraits du cadastre de Fillinges, procès-verbal d'estimation, contrat de rente, correspondance. - 1810-1855