Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 18 - Contre Joseph Joënnoz et François Paulier : extraits du registre des délibérations, extrait des registres du greffe du tribunal de première instance du Faucigny, copie de requête, copie d'exploit et signification de jugement, règlement pour la jouissance des pâturages communaux. - 1852-1853