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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/4 D 12
Analyse : Contre Jean-Louis Moccand : extrait du registre des délibérations, extrait des registres du tribunal de préfecture du Faucigny, autorisation d'ester en jugement, requêtes, copies de jugement, note des frais et dépenses occasionnés par la procédure, correspondance.
Date : 1832-1835



    Mots-clés personne : MOCCAND, Jean-Louis


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011412165989qv729t