E DEPOT 273/4 D 3 - Contre les habitants du hameau de Salvagny : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des archives du sénat de Savoie, extraits des registres du greffe du tribunal civil de première instance de Bonneville, requêtes, procès-verbal de contravention, copies de jugements, acte notarié, extraits du cadastre de la commune, citation à comparaître, procès-verbal de constat des dommages causés par une inondation, exploits d'huissier, état détaillé des dépens adjugés à la commune, état de la situation financière de la commune, observations des habitants du hameau de Salvagny, correspondance (1787, 1841-1867). - 1787-1867