Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 10 - Contre Jean et Melchior Moccand : extrait du registre des délibérations, extraits des registres du greffe du mandement de Samoëns, requêtes, procès-verbal de reconnaissance des contraventions commises, correspondance. - 1832-1833