Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 8 - Contre Gaspard-Joseph Rannaud-Favre et les consorts Richard et Joënnoz : extrait des registres du tribunal de préfecture du Faucigny, copies d'exploits, teneur d'acte, requêtes, copies de jugement, correspondance. - 1825-1828