Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 21 - Contre François-Joseph Ducroz, Joseph Ducroz, Michel Ruin et consorts : extrait du registre des délibérations, acte de vente, exposé des demandeurs. - 1856-1863