Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et d'autres communes ou hameaux.

E DEPOT 273/4 D 6 - Contre les communes de Morillon et de Samoëns : extraits du registre des délibérations, extrait des registres du greffe du tribunal de préfecture du Faucigny, extrait des registres du greffe du tribunal provincial du Faucigny, requêtes, copies de jugements, extrait de la mappe sarde, plan local de la forêt des Fardets, acte notarié, procès-verbal de contravention, parcelle des frais occasionnés par la procédure, correspondance. - 1833-1858