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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/4 D 13
Analyse : Contre Joseph Burnier et François-Louis Paccot : extrait du registre des délibérations, extrait du registre des délibérations de la commune de Morillon, extrait des registres du greffe du mandement de Samoëns, actes notariés, requêtes, reconnaissance de dette, bordereau pour inscription de créance hypothécaire, exploits du sergent royal.
Date : 1836-1852