Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et des particuliers

E DEPOT 273/4 D 20 - Contre Richard Barbier et consorts : extraits des registres du greffe du tribunal de première instance du Faucigny, extrait des registres du greffe du tribunal provincial du Faucigny, exposé, mandats de paiement, extrait de la mappe de la commune, exploit de commandement. - 1854-1858