Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Entre la commune et d'autres communes ou hameaux.

E DEPOT 273/4 D 2 - Contre les habitants du hameau de Dessus le four : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la paroisse, extrait des conclusions fournies par le substitut avocat fiscal général, extrait des registres des actes de l'intendance de la province du Faucigny, état des contenances occupées par les bâtiments sur les propriétés communales, état des terrains défrichés et ascencés au Frebaley et au village de Nambride, extraits du cadastre, compte du percepteur pour l'année 1844, requêtes, état des habitants et communiers ayant droit au bail à ferme des biens communaux, extrait de jugement, rôle des sommes dues par les possesseurs de biens communaux, traduction d'un billet royal, copie d'ordonnance de l'intendant général d'Annecy, extrait du livre de transport de la commune, correspondance. - 1772-1845

Modalités d'accès :

En attente de restauration