Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Biens communaux

E DEPOT 273/DD 3 - Aliénation de biens communaux : extraits des actes consulaires, requêtes, procès-verbal d'estime, sommaire apprise sur la vente des communs. - 1741-1790

Présentation du contenu :

Une partie des communaux sont aliénés pour régler les dettes de la communauté.