Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Biens communaux

E DEPOT 273/DD 1 - Délimitation des biens communaux : lettre patente, extraits des actes consulaires, requête, notes (1769, 1772, 1792). - 1769-1792

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