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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/CC 18
Analyse : Lettres patentes, édits royaux, ordonnance, extraits du registre des actes consulaires, actes notariés, requêtes, certificat de l'exacteur de la paroisse, états des frais, manifeste de l'intendant conservateur des Fermes et Gabelles, état détaillé des articles compris dans l'affranchissement, cotes de la taille, tableaux de répartition des sommes dues, mémoire présenté à l'intendant de la province, extrait de mémoire envoyé au procureur de Bonneville, comptes-rendus de procès, correspondance.
Date : 1743-1787




    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011412165988Dblf7B