Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
        • Comptes

E DEPOT 273/CC 7 - Dettes de la communauté et rentes passées en faveur de particuliers : copies de requêtes, copie d'ordonnance, contrats de rente, extrait du registre du greffe de la délégation concernant les dettes des communautés en Savoie, tableau de répartition d'une taxe sur les bêtes ayant pâturé sur les communaux, tableau de répartition d'une taxe sur les professions lucratives et industrielles. - 1692-1779