E DEPOT 83/4 D 1 - Instance entre la commune de Combloux et le sieur François-Marie Pelloux au sujet de la propriété de terrain : correspondance, extrait du registre des arrêtés du conseil de Préfecture, copie de contrat de vente, extrait du registre du greffe de la justice de paix (1808). Affaire entre la commune et les enfants de feu Nicolas Marie Brondex, syndic entre 1833-1835, au sujet de ses avances pour le traitement du recteur : requête (1847). - 1793-1808