Notice descriptive

  • E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Retraites et assurances

E DEPOT 9/5 Q 2 - Pensions civiles et militaires. – Enregistrement : carnet d'enregistrement des cartes d'identités (1920-1921). Allocation de pensions : instructions, circulaire (1917, 1919). Majoration de rentes : avis, correspondance (1918, 1922). - 1917-1922