Notice descriptive
- E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
- Archives postérieures à 1790
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Accidents du travail
- Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 9/5 Q 7 - Réglementation : décret (1923). - 1923-1944
Modalités d'accès :
Certificat médical avec mention de la blessure pour une personne née en 1896.