Notice descriptive

  • E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Accidents du travail

E DEPOT 9/5 Q 7 - Réglementation : décret (1923). - 1923-1944

Modalités d'accès :

Certificat médical avec mention de la blessure pour une personne née en 1896.


Pour aller plus loin

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