Notice descriptive

  • E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - Administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Contributions directes

E DEPOT 9/1 G 28 - Contributions directes : copie des matrices générales, avis de mise en recouvrement, extraits de rôles (1881, 1883-1884, 1915-1920, 1888-1891, 1931-1940). - 1881-1940

Présentation du contenu :

Contribution foncière des propriétés bâties, contribution foncière des prôpriétés non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d'habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.


Pour aller plus loin

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