Notice descriptive

  • E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 9/4 D 1 - Procès de particuliers contre la commune : copie de mémoire, supplique, extrait du registre du greffe du mandement de Saint-Julien-en-genevois, procès-verbal d'audience, copie de requête (1825, 1850-1851, 1854, 1872, 1882, 1878). - 1825-1878

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :