Notice descriptive

  • E DEPOT 209 - Archives communales déposées de Peillonnex (1739-1958)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 209/1 N 1 - Biens communaux. – Fonds communaux, délimitation : extraits du registre des délibérations (1851). Terrains, ventes et acquisitions de terrains : extraits du registre des délibérations, acte de vente, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges (1813-1929). - 1813-1929

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