Notice descriptive

  • E DEPOT 209 - Archives communales déposées de Peillonnex (1739-1958)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

E DEPOT 209/3 I 1 - Jugements et condamnations. – Notifications et exploits d'huissiers : extraits des registres du greffe des tribunaux. - 1867-1885

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :