Notice descriptive

  • E DEPOT 209 - Archives communales déposées de Peillonnex (1739-1958)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

E DEPOT 209/3 G 7 - Débiteurs du fisc royal. – Demandes de renseignement sur les poursuites ou demandes de certificats d'insolvabilité : état récapitulatif. - 1855

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