Notice descriptive

  • E DEPOT 209 - Archives communales déposées de Peillonnex (1739-1958)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 209/4 D 1 - Procès intenté à la commune au sujet d'un legs : testament, pièces de procédure. - 1850-1874

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