Notice descriptive

  • E DEPOT 275 - Archives communales déposées de Talloires (1491-1963)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Succession Lathuille

E DEPOT 275/4 D 3 - Succession de Joseph-Marie Lathuille fils de Jean-Pierre Lathuille et procès contre ses héritiers. – Legs en faveur de la commune : testament, délibérations, correspondance
(1861-1865). Procès : délibérations, compte-rendu d'audience, conclusions additionnelles, arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, décomptes de travaux (1865-1909). -
1861-1909

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :