E DEPOT 275/4 D 1 - Procès intentés à la commune ou engagés par elle. – Héritiers de Joseph Clavel (1824-1839), Céline Exertier (1846), Jean Gavard (1854), Pierre Motty (1830-1835), Jacques Rachel (1856), Jean-Claude Rogés (1806-1831), Jean Suscillon (1832), Vautier (1838) : copies de requêtes, extrait de registre du greffe du tribunal, copies de jugements, correspondance, parcelles de frais, procurations. - 1806-1856