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E DEPOT 299 - Archives communales déposées de Veyrier-du-Lac (1700-1965)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry, Nathalie Dupont-Ben ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 6 mai 2019 (16:56 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 70
1,95 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Veyrier-du-Lac fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton d'Annecy-le-Vieux.
La commune compte 2138 habitants en 2010.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2003.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1790 :
Série C :
1 C d 838-839 : cadastre sarde, numéros suivis, 1739
1 C d 1161 : cadastre sarde, tabelle, 1739
1 C IV 3 : administration communale, 1761-1762
1 C IV 14 : croix de Veyrier, 1785-1790
V C 51 : rôles d'imposition, 1751-1788
6 C 42-290 : tabellion ancien-régime, bureau d'Annecy, 1697-1796
6 C 635-647 : tabellion ancien-régime, bureau d'Annecy, répertoires, 1697-1796
Série G :
1 G 590 : actes de nomination chapelle Notre-Dame et Saint-Antoine, 1451
7 G 333 : reconnaissances du Chapître Notre-Dame, paroisse de Veyrier, 1600-1608
7 G 345 : cottet des servis dûs au prieuré de Sévrier ; rôle de distribution des vins de Sevrier et de Veyrier, 1633-1677
7 G 350-351 : reconnaissances du Chapître Notre-Dame, paroisse de Veyrier, 1610
7 G 352 : Cure de Veyrier, vente, quittances, réparations, 1474-1770
7 G 367 : cadastre sarde, numéros suivis, 1744
7 G 369 : procédures pour faits disciplinaires, mauvaises fréquentation du vicaire de Veyrier, 1627-1777
Archives période révolutionnaire (1790-1814)
Série L :
6 L 110 : affaires religieuses, an IV
6 L 118 : rôle emprunt forcé, an VII-an VIII
Archives période sarde (1815-1860)
Série FS :
6 FS 349 : administration communale, 1815-1860
8 FS 1/1-555 : tabellion sarde, bureau d'Annecy, ACP, 1816-1860
8 FS 1/556-572 : tabellion sarde, bureau d'Annecy SSP, 1816-1860
8 FS 1/573-584 : tabellion sarde, bureau d'Annecy actes passés à l'étranger, 1824-1860
8 FS 1/585-604 : tabellion sarde, bureau d'Annecy tables, 1814-1860
Archives période moderne (1860-1940)
Série M :
1 M 28 : transfert du hameau de Presles de Veyrier à Menthon, 1861-1910
3 M 52 : listes électorales, 1860-1940
3 M 245 : élections municipales, 1860-1940
5 M 234 : établissement classés, 1907-1938
6 M 404 : listes de population, 1866-1906, 1921-1936
7 M 477 : forêt communale, 1860-1940
8 M 89 : station de tourisme, 1922-1926
Série O :
2 O pr 2271-2279 : administration communale, 1860-1940
4 O 1377-1387 : legs, 1859-1940
Série P :
2 P 375-376 : rôles des contributions directes, 1890-1930
3 P 3 1959 : cadastre français, état de section, 1868
3 P 3 1960-1961 : cadastre français, matrices des propriétés bâties et non bâties, 1868-1914
3 P 3 1962-1964 : cadastre français, matrices des propriétés non bâties, 1913-1954
3 P 3 1965 : cadastre français, matrice des propriétés bâties, 1911-1954
Série Q :
3 Q 1P Annecy ACP, an II-1816
3 Q 1P Annecy SSP, an VII-1816
3 Q 1P Annecy MPD, an II-1820
3 Q 1P Annecy AJ, an II-1808
3 Q 1P Annecy tables, an II-1816
3 Q 2P Annecy ACP, 1860-1940
3 Q 2P Annecy SSP, 1860-1942
3 Q 2P Annecy Bx SSP, 1872-1942
3 Q 2P Annecy MPD, 1860-1940
3 Q 2P Annecy AJ, 1865-1941
3 Q 2P Annecy AJ SSP, 1860-1941
3 Q 2P Annecy tables, 1860-1940
Série R :
6 R 44 : sapeurs-pompiers, 1864-1925
Série S :
6 S 304 : alimentation en eau potable, 1925-1941
Série U :
4 U 2 : justice de paix d'Annecy-nord, 1860-1959
Série V :
5 V 5 : conseil de fabrique, correspondance, 1859-1903
5 V 66 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906
5 V 76 : arrêtés du conseil de préfecture sur les fabriques, 1894-1903
8 V 34 : inventaire des biens des fabriques et menses, 1906-1948
Série X :
2 X 199 : comptes de gestion du bureau de bienfaisance, 1860-1934
2 X 250 : délibérations du bureau de bienfaisance, 1861-1926 $


Bibliographie :
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3, le Genevois et le lac d'Annecy. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258).
BEGNEU (Alex). Une station du bronze dans la montagne de Veyrier-du-lac. Revue savoisienne, 1956, pp.61-67.
COURANT (René). Le temps des tramways. Édition du Cabri, Menthon, 1982, 192 p. (cote archives : 4140)
DUCIS (Chanoine). Copie d'une inscription du XVIe siècle dans le choeur de l'église de Veyrier. Mémoires de l'Académie de Savoie. 2è série, tome II, p.17
PREMAT (Bernard). Chavoires. Journées du patrimoine, 1996. 24 p. (cote archives : Br 5190).
PREMAT (Bernard). Autour du château. Journées du patrimoine, 1998. 38 p. (cote archives : Br 5338)
PREMAT (Bernard). A l'école de la République. Journées du patrimoine, 1999. 62 p. (cote archives : Br 5398)
PREMAT (Bernard). Entre lac et montagne. Journées du patrimoine, 2000. 70 p. (cote archives : Br5420).
SERAND (F.), (J.). La maison de Rousseau à Chavoires. Revue savoisienne, 1941, 20 p.


Mots-clé lieu : Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie)
Répertoire numérique