Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 271
Analyse : Acquisition de terrains pour la construction de l'autoroute du tunnel du Mont-Blanc. – Inscription hypothécaire au profit du Département : tableau de la désignation parcellaire, fiche de réquisition de renseignements sommaires, correspondance.
Date : 1972



    Présentation du contenu :
    Les terrains sont acquis par la société pour le compte de l'État.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2023


    Mots-clés matière : Autoroute ; Réseau routier
    Mots-clé lieu : Mont-Blanc (tunnel du)


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818zp4zW5