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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 280
Analyse : Comité commun d'administration. – Réunions pluriannuelles : convocation, ordre du jour, documents de travail nécessaires aux travaux de séances (prévisions, statistiques, résultats, tableaux récapitulatifs et comparatifs d'exploitation ; éléments préparatoires pour l'établissement des tarifs et des programmes généraux de travaux), procès-verbal de séance, correspondance (février 1995, avril 1995, juin 1995, octobre 1995, février 1996, avril 1996, juillet 1996, octobre 1996, novembre 1996).
Date : 1995-1996



    Présentation du contenu :
    Dossiers constitués par séance.
    Le comité commun se réunit deux fois par an. Il se compose d'une délégation française et d'une délégation italienne de quatre membres chacune auxquels s'ajoutent deux membres suisses représentant la ville et le canton de Genève (ces deux derniers ont seulement une voix consultative). Le comité commun est responsable de l'exploitation du tunnel, il approuve le budget et les comptes communs.


    Délai :
    25 ans
    Première année communicable :
    2022



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818z2TuZf