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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 181
Analyse : Fusion et regroupement de communes. – Réglementation et mise en œuvre : copie du Journal officiel, délibérations de conseils municipaux, extrait de presse, copies d'arrêtés préfectoraux, projet d'association de communes, état des situations fiscales des communes, copie de convention, bulletin d'information, carte, plan de fusion de communes et autres formes de coopération intercommunale, note sur l'origine des communes, demande de retour à l'autonomie de communes fusionnées (1971-1973, 1978).
Date : 1971-1978