Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Informations échangées avec les communes
        • Vie des communes
          • Compétences liées à la première Décentralisation (1982-1983)

2082 W 184 - Contingent d'aide sociale. – Nouvelles modalités de financement et contribution des communes : délibération du Conseil général, copie de Journal officiel, correspondance échangée avec d'autres présidents de conseils généraux de France, instruction interministérielle (1981, 1983-1985). - 1983-1985