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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 184
Analyse : Contingent d'aide sociale. – Nouvelles modalités de financement et contribution des communes : délibération du Conseil général, copie de Journal officiel, correspondance échangée avec d'autres présidents de conseils généraux de France, instruction interministérielle (1981, 1983-1985).
Date : 1983-1985



    Mots-clés matière : Aide sociale


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818qpRQSt