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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 545
Analyse : Gestion par le syndicat intercommunal : copies de conventions, copie de requête introductive d'instance, copies de délibérations de conseils municipaux, copie d'arrêté préfectoral, copie de budget primitif, état des produits d'imposition locale, copie des statuts du syndicat, extrait de presse, correspondance (1993-1995, 1997).
Date : 1993-1997