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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 397
Analyse : Ramassage scolaire. – Organisation et participation financière État-Département : note sur la participation de l'État, délibérations du Conseil général, rapport du Comité technique départemental des transports de la Haute-Savoie, publicité, étude sur les coûts comparés des transports scolaires et occasionnels périscolaires en Haute-Savoie, tarifs, procès-verbal de réunion du comité technique départemental des transports chargé de l'examen des demandes d'organisation de service de ramassage d'écoliers, rapport de la commission départementale, ampliations d'arrêtés préfectoraux, étude sur les conditions de transports, motion, bulletin d'information d'association de ramassage scolaire, presse, publication "La sécurité routière", répartition des frais de transport dans d'autres départements, étude sur la participation d'autres départements aux frais de transports scolaires, revue, recueil des données en matière de transports scolaires pour la campagne 1979-1980 du ministère des Transports, rapport du directeur départemental de l'Équipement, note sur la détermination des tarifs, graphiques relatifs à la comparaison du coût kilométrique et à la comparaison du coût annuel par élève, tableau relatif aux pourcentages des différentes activités des transporteurs, correspondance (1965, 1970-1982, 1985).
Date : 1965-1985