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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 281
Analyse : Comité commun d'administration. – Réunions pluriannuelles : convocation, ordre du jour, documents de travail nécessaires aux travaux de séances (prévisions, statistiques, résultats, tableaux récapitulatifs et comparatifs), procès-verbal de séance, correspondance (février 1997, mai 1997, juillet 1997, novembre 1997, février 1998).
Date : 1997-1998



    Présentation du contenu :
    Dossiers constitués par séance.
    Le comité commun se réunit deux fois par an. Il se compose d'une délégation française et d'une délégation italienne de quatre membres chacune auxquels s'ajoutent deux membres suisses représentant la ville et le canton de Genève (ces deux derniers ont seulement une voix consultative). Le comité commun est responsable de l'exploitation du tunnel, il approuve le budget et les comptes communs.


    Délai :
    25 ans
    Première année communicable :
    2024



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818jOd3hH