Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Informations échangées avec les communes
        • Vie des communes
          • Compétences liées à la première Décentralisation (1982-1983)

2082 W 183 - Établissements scolaires du premier degré. – Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles accueillant des enfants de plusieurs communes : correspondance du préfet aux maires du département (27 août 1986). - 1986