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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 550
Analyse : Terrains. – Acquisition par le Département : délibération de la commission départementale, copie d'un extrait de la matrice cadastrale, décision du préfet de région, délibérations du Conseil général, copie de l'avis du service des affaires foncières et domaniales, plans, copie d'actes de vente, correspondance (1966-1967, 1970-1973, 1975-1981).
Date : 1970-1981