Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Établissements de santé
        • Domaine psychiatrique
          • Unité de soins spécialisés de La Roche-sur-Foron

2082 W 992 - Transformation en établissement public hospitalier. – Résiliation de la convention entre le Département et la maison de retraite de Reignier et désignation des représentants de l'assemblée départementale au conseil d'administration : délibérations de la commission départementale, copie de l'arrêté préfectoral de transformation en établissement public hospitalier, délibération du Conseil général, délibération du conseil municipal de Reignier, copie de la convention, correspondance (1974-1975, 1977-1979). - 1975-1979

Présentation du contenu :

Sur le plan juridique, les unités psychiatriques devaient être gérées par un syndicat interhospitalier qui n'a pas pu être mis en place. Ces unités sont donc confiées par le Département à la maison départementale de retraite de La Roche-sur-Foron, par convention. La gestion devenant très lourde pour la maison de retraite, le Département demande l'autonomie de l'établisseement de La Roche-sur-Foron.