Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Affaires sanitaires et sociales
- Établissements de santé
- Domaine général
- Établissements médico-sociaux
- Domaine général
- Établissements de santé
- Affaires sanitaires et sociales
2082 W 982 - Maison de l'Enfance à Meylan, maison maternelle à Saint-Julien-en-Genevois et foyer de l'enfance Clair-Logis à Thonon-les-Bains. – Érection en un établissement médico-social autonome départemental : délibérations du Conseil général, copies d'arrêtés préfectoraux, copies de conventions non signées, correspondance. - 1985-1986
Présentation du contenu :
Création d'un établissement public autonome départemental constitué par les foyers d'enfance gérés par le Département et par les centres hospitaliers. La maison de l'Enfance de Mélan est gérée directement par le Département, la maison maternelle de Saint-Julien-en-Genevois est gérée par le centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois et le foyer Clair-Logis à Thonon-les-Bains est géré par le centre hospitalier de Thonon-les-Bains. Ce nouvel établissement public autonome départemental a donc une entité juridique propre relevant uniquement de la compétence du Département dans le cadre de la décentralisation.
