Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Voirie et transports
      • Voirie départementale
        • Désordres et contentieux

2082 W 376 - Chemin départemental n° 12. – Instance contentieuse contre le Département suite à un accident mortel : copie de requête, correspondance. - 1969