Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Aide aux collectivités locales et établissements publics
      • Organismes partenaires du Département spécialisés dans l'aide aux communes et à leurs groupements

2082 W 826-829 - Syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement (SMDEA) - 1977-1998

Présentation du contenu :

Le syndicat a pour but le financement des travaux d'eau et d'assainissement programmés chaque année par le Conseil général et éventuellement par l'Établissement public régional (EPR). Les travaux correspondants sont effectués par les collectivités concernées qui restent maître d'ouvrage. Le syndicat assure également la recherche des moyens de financement ainsi que la gestion des emprunts nécessaires.