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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 544
Analyse : Chauffage collectif. – Concession et marché : projet de traité pour la concession de la distribution de chaleur, rapport de présentation du dossier, tableau de financement, cahier des charges et prescriptions particulières, marché non-signé, avenant, soumission de l'entreprise retenue, devis quantitatif et estimatif, traité de concession et annexes, délibération de la commission départementale, délibération du Conseil général, correspondance.
Date : 1967-1968