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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 434
Analyse : Délimitation de la zone de préemption : copie de déclaration d'intention d'aliéner, délibérations du Conseil général, plan de délimitation du périmètre sensible, rapport du Préfet, Journal officiel, correspondance (1974, 1976, 1978).
Date : 1974-1978