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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 582
Analyse : Origines, affaires financières et juridiques. – Réunions transfrontalières et fusion de sociétés : projet, comptes-rendus de réunion, correspondance (1989-1991, 1993-1994). Régularisation de la situation juridique du téléphérique au regard de la loi montagne : projet de constitution d'une société d'économie mixte, pourparlers entre les sociétés et les communes concernées, comptes-rendus de réunion, correspondance (1988-1991). Participation française au capital-actions de la société du téléphérique : projet de convention, délibération de la commission permanente (1992-1993, 1995).
Date : 1988-1995




    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001418184ti7IA