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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 364
Analyse : Classement et déclassement : tableau comparatif des voies communales, des chemins départementaux et des routes nationales, délibérations du Conseil général, plan, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État (TPE), délibération de la commission départementale, notice explicative, enquête préalable au classement, déclassement et aliénation, questionnaire (1961-1962, 1972-1978, 1980).
Date : 1961-1980




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