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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
Sommaire
> Division de Thonon-les-Bains
> Subdivision de Thonon montagne
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> Châtel
> Exécution du service
> Affaires contentieuses
> Dossiers des affaires
Cote : 2277 W 188
Analyse : 1966-1971.
Date : 1966-1971
Informations sur les modalités d'entrée :
Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.
Délai :
50 ans
Première année communicable :
2022
Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814qyaA5f
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