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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
Sommaire
>
Division de Thonon-les-Bains
>
Subdivision de Thonon montagne
>
Brigades
>
Châtel
>
Exécution du service
>
Affaires contentieuses
>
Dossiers des affaires
Cote :
2277 W 188
Analyse :
1966-1971.
Date :
1966-1971
Informations sur les modalités d'entrée :
Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.
Délai :
50 ans
Première année communicable :
2022
Lien permanent :
http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814qyaA5f