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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 76
Analyse : Fraudes. – Auteurs et suspects de fraude : note d'information, note relative à la fraude sur l'anéthol, instruction relative à l'utilisation du répertoire des personnes suspectes (1964-1979). Localisation de la fraude : note de présentation des cachettes dans les voitures, note d'information (1964-1980). Fraudes commises à la faveur de législations spéciales : note d'information (1959-1980).
Date : 1959-1980



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814qmfs2b