Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
        • Organisation et fonctionnement du service

2277 W 76 - Fraudes. – Auteurs et suspects de fraude : note d'information, note relative à la fraude sur l'anéthol, instruction relative à l'utilisation du répertoire des personnes suspectes (1964-1979). Localisation de la fraude : note de présentation des cachettes dans les voitures, note d'information (1964-1980). Fraudes commises à la faveur de législations spéciales : note d'information (1959-1980). - 1959-1980