Notice descriptive
- 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
- Division d'Annemasse
- Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
- Organisation et fonctionnement du service
- Zones franches
- Organisation et fonctionnement du service
- Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
- Division d'Annemasse
2277 W 88 - Réglementation : note relative aux contentieux, note relative aux biens-fonds, note relative aux exportations, note relative au transit de zone à zone, note relative à la redevance 2 °/oo, documentation relative aux rendements agricoles, note relative à la révision des formulaires polycopiés. - 1959-1985
Modalités d'accès (délai) :
50 ans
Modalités d'entrée :
Collecte du 22 septembre 2011 à Perly.