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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 88
Analyse : Réglementation : note relative aux contentieux, note relative aux biens-fonds, note relative aux exportations, note relative au transit de zone à zone, note relative à la redevance 2 °/oo, documentation relative aux rendements agricoles, note relative à la révision des formulaires polycopiés.
Date : 1959-1985



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 22 septembre 2011 à Perly.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814pP4RdZ