Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
        • Organisation et fonctionnement du service
          • Zones franches

2277 W 88 - Réglementation : note relative aux contentieux, note relative aux biens-fonds, note relative aux exportations, note relative au transit de zone à zone, note relative à la redevance 2 °/oo, documentation relative aux rendements agricoles, note relative à la révision des formulaires polycopiés. - 1959-1985

Modalités d'accès (délai) :

50 ans

Modalités d'entrée :

Collecte du 22 septembre 2011 à Perly.