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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 135
Analyse : Affaires contentieuses : procès-verbal de constat, fiche de renseignements contentieux, fiche de répartition du produit d'une affaire douanière, chemise comptable.
Date : 1969-1973



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2024



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814laT9TW